Faut-il désespérer de la démocratie?

NOTES

Zürn suggère que c’est le succès même de la forme de gouvernance internationale combinant libéralisme des marchés et intervention étatique, mise en place après la Seconde Guerre mondiale, qui a miné les piliers de l’intervention étatique. Cette forme de gouvernance (qu’il qualifie de embedded liberalism) repose sur une méthode de prise de décision multilatérale et centrée sur les exécutifs (il parle d’executive multilateralism). Les institutions économiques internationales mises en place dans ce cadre ont permis une croissance stable pendant plus de trente ans, renforcé le rôle des entreprises orientées vers l’exportation, prévenu la spirale du protectionnisme et de la dévaluation pendant les récessions économiques, et facilité la croissance des États-providence démocratiques. Cependant, ce « succès » a du même coup créé un momentum en faveur du embedded liberalism, minant les piliers de l’intervention étatique (Zürn, 2004 : 269-270).
Pour C. Tilly, la démocratisation se définit par une augmentation de ce qu’il appelle la « consultation protégée ». C’est le résultat rare et contingent de modifications interreliées des relations sociales dans trois domaines : les inégalités catégorielles, les réseaux de confiance et la politique publique (Tilly, 2004).
C’est pourquoi, à mon sens, les arguments normatif et empirique relatifs à la mondialisation se révèlent étroitement liés. Dans un débat sur le cosmopolitisme avec A. Linklater, D. Miller soutient que l’interdépendance croissante ne fait qu’accroître le degré de conscientisation, sans pour autant justifier la création d’obligations plus larges; elle ne peut soutenir la création d’une citoyenneté cosmopolitique (Miller, 1999). Or, il me semble plutôt que s’il y a une reconfiguration des rapports entre pouvoir et territoires (par exemple, pour emprunter la formulation de Held, parce qu’on ne peut présumer de la congruence entre les citoyens-électeurs et les décideurs), et que le contrôle des individus et des peuples sur leur destinée doit garder un sens dans ce contexte, il apparaît au contraire approprié et justifié de redéployer les pratiques démocratiques pour faire face aux nouvelles configurations de pouvoir. C’est d’autant plus urgent que le discours dominant tend à soustraire à la délibération publique de plus en plus de questions importantes, sur la base de l’insularisation artificielle de la sphère économique.
Pour les fins de l’argument, je présume que l’on admet la validité normative de la revendication d’un droit inhérent à l’autodétermination et la considération d’équité qu’implique la reconnaissance du caractère multinational et plurinational de la plupart des démocraties libérales contemporaines.
Le terme désigne les reconfigurations territoriales qui accompagnent le déclin de certaines entités territoriales au profit d’autres entités du même type (Scholte, 2000 : 60). Les phénomènes de déterritorialisation et de reterritorialisation contribuent à « dénouer » la conjonction d’un certain nombre d’espaces (notamment des systèmes fonctionnels) et de pratiques dans l’État national, dans un contexte où l’État perd aussi son monopole de médiation entre les niveaux local et régional, d’une part, et les niveaux supra-étatique et global, d’autre part.
Il interprète en ce sens les modifications juridiques intervenues dans le domaine de la guerre, des crimes de guerre, des droits humains et de l’environnement. Dans ces domaines, le droit international s’opposerait à la souveraineté au sens classique (Held, ‘’Law of States’’).
Whelan formule ce problème de la manière suivante : ‘’[T]he boundary problem is one matter of collective decision that cannot be decided democratically (…) Democracy can be practiced for making collective decisions once the collectivity has been defined, but democratic methods themselves are inadequate to establish the bounds of the collectivity, whose existence democratic theory simply presupposes‘’ (Whelan, 1983: 22).
Sieyès ‘’saw representation as a fundamental fact of modern society, as something indelibly inscribed in the division of labour and commercial sociability, and political representation as a permanent necessity in any large and populous country in which it was virtually impossible to unite the voice of the people directly. A country based on a single nation had the potential to be united, this was the very essence of his doctrine of the nation, but the actual act of unification for the purpose of decision-making had to be effected through a rigorously unifying representation. To give a single voice to the nation, the constituted body of the representative institution had also to be strictly ’’one and indivisible ‘’ (Hont, 1994: 198).
Selon Hont, l’État de Hobbes et la nation de Sieyès sont identiques en tant que définitions politiques de la localisation de la souveraineté (Hont, 1994 : 203).
Ainsi, dans l’affaire Brünner, le Tribunal constitutionnel allemand a soutenu que la Cour européenne de justice ne pouvait avoir l’autorité de déterminer sa propre compétence étant donné l’absence d’un demos européen: cette absence empêcherait de considérer l’Europe comme une entité démocratique. À ce sujet voir notamment Bankowski et Christodoulidis, 1999.
S’il est exact que, dans le cadre des États nationaux, des institutions communes ont contribué à créer des identités collectives, à soutenir la solidarité et à construire la confiance mutuelle, alors on voit difficilement pourquoi ce ne pourrait être le cas à d’autres échelles, infra ou supra-étatiques. Ainsi, «[D]es institutions communes peuvent avoir pour effet la création d’une volonté corrélative de vivre ensemble [...] et d’assurer la communication et les engagements nécessaires pour légitimer la règle de la majorité [...] Le rôle des institutions dans la configuration des perceptions, des préférences et des alternatives suggère qu’il est prématuré d’être pessimiste à cause de l’absence actuelle de confiance» (Follesdal, 2001 : 323). Les institutions et les pratiques sociales jouent un rôle important dans l’élaboration de mécanismes susceptibles de soutenir la confiance (Follesdal, 2001 : 316). Des lignes d’autorité claires et des mécanismes de surveillance et de sanction réduisent généralement la tentation de resquiller ou de se soustraire à ses engagements. Une fois des cadres stables de coopération établis, la socialisation joue un rôle important dans la stabilité; les institutions peuvent contribuer à accroître la confiance mutuelle en socialisant les individus à des normes fondées sur la coopération inconditionnelle. Elles peuvent donc soutenir la réciprocité générale (je suis prête à faire quelque chose pour quelqu’un en sachant que plus tard cette même personne fera quelque chose pour moi), mais aussi une réciprocité de type impersonnelle, de sorte que l’individu sache que s’il fait quelque chose pour quelqu’un, un autre individu agira aussi pour lui éventuellement (Follesdal, 2001 : 317). Voir aussi, notamment, les travaux de Yasemin Soysal (2002) sur la transformation de l’État-nation et des identités citoyennes dans le cadre de la consolidation de l’Europe comme entité transnationale, qui montrent que la nation et l’espace de l’État national sont réinterprétés et remaniés.
Walker explique que les fractures dessinées dans l’Europe des débuts de la modernité séparent le sujet du monde naturel, et le citoyen à la fois des ambitions des papes et empereurs («au-dessus» en quelque sorte) et des étrangers (à l’extérieur). Il ajoute que «[l]’aspiration à la réconciliation, que ce soit entre l’ « homme » et le « monde », ou entre l’
« homme » et le citoyen, n’a jamais été effacée par la réalisation moderne qu’est la particularisation des subjectivités, qu’elles soient individuelles ou étatiques. Au contraire, notre ambivalence par rapport à nos subjectivités modernes, notre incertitude quant à la possibilité pour le sujet connaissant de réellement connaître l’objet qui lui est extérieur, tout autant que notre incertitude quant à la possibilité que notre individualité ou notre participation à des communautés spécifiques puisse jamais être conciliée avec notre sens d’une communauté plus large (éthique, planétaire ou de l’espèce) extérieure à nous-mêmes, est ce qui guide la formulation qui nous est propre des problèmes politiques et philosophiques» (Walker, 1999 : 180-181) (traduction libre).
La préoccupation pour la stabilité introduit ultimement une distinction morale favorisant les individus appartenant à la majorité, condamnant les membres de la minorité à une subordination politique pour la seule raisone qu’ils sont inférieurs en nombre (Nootens, 2006).
Voir par exemple Moravcsik, 2004.
‘’many IGOs’ policy and decisionmaking is effective and has a considerable impact not only on the member states and their internal legal order, but also to a large extent, albeit indirectly, on the people. Thus, domestic labor law, health law, trade law, and air transport law are heavily influenced and even shaped by the lawmaking of these IGOs’’ (Delbrück, 2003 : 35). Voir aussi Delbrück 2004 sur la diversification des acteurs exerçant l’autorité publique.

Il reconnaît que le simple fait d’être affecté par une décision ne suffit pas à créer une revendication valide (Whelan, 1983; Kehoane, 2003): le principe soit être directement lié à la notion d’impact sur les besoins ou intérêts des individus (Held, 2004: 375). On trouve une formulation très similaire chez Habermas : « Des déficits de légitimité démocratique se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions » (Habermas, 2000 : 132).
Elle entend par là le fait que le concept de mondialisation détient dorénavant ‘’a self-referential and autonomous status within the social sciences. It has gradually turned from being associated with the unintended consequences of the actions of particular states, or with the characteristics of the global system as a whole, to being an altogether transcendent concept that destabilizes both the actors themselves and the system in which they operate. Today globalization is often perceived as an irreversible process’’ (Näsström, 2003 : 825). La prévalence de ce concept a deux conséquences importantes. D’abord, la mondialisation apparaît comme un concept médiateur qui contribue à sa propre réalisation. Ensuite, et conséquemment, la mondialisation devient un horizon d’attentes. ‘’When we envisage globalization from this perspective, we begin to realize that the move from the democratic nation-state to the cosmopolitan democracy is not direct. It is mediated by a third concept: globalization. The double gesture employed by cosmopolitan theorists –their sudden shift from a historical-descriptive to a normative approach—implies that globalization has taken on a double significance vis-à-vis the boundaries of democracy. On the one hand, globalization dissolves the modern political community. It undermines the relationship between democratic theory and the nation-state. On the other, it contains in itself the solution to the problem at hand. It takes us beyond the incrongruence we are witnessing in its wake. The point is that in the course of events globalization is given justificatory force. It turns from being a problem into being a promise –an argument in favour of a cosmopolitan political community’’ (Näsström, 2003 : 826).
Cette conceptualisation de la question me semble rejoindre les intuitions de ceux qui insistent sur la création d’un embryon de société civile internationale On pourrait éventuellement lui attribuer un rôle équivalent à celui que joue la société civile comme premier moment du contrat social dans la tradition contractualiste libérale; je n’entends cependant pas explorer cette thèse ici.
Habermas suggère que la « participation institutionnalisée d’organisations non gouvernementales aux délibérations des systèmes internationaux de négociation renforcerait la légitimation de la procédure, dans la mesure où l’on réussirait par là même à faire en sorte que les processus de décision transnationaux du niveau médian soient transparents aux espaces publics nationaux et à les rattacher aux processus de décision de ce niveau inférieur » (Habermas, 2000: 122).
Une imputabilité accrue à cet égard exige notamment selon elle “ 1) developing a concept of dual function for all government officials; 2) increasing the visibility and accessibility of government networks; 3) developing more legislative networks; 4) using government networks to mobilize a wide range of nongovernmental actors; and 5) a customized set of solutions devloped by domestic polities themselves” (Slaughter, 2004 : 163). Sur la transparence voir aussi Michalowitz, 2001.
Ainsi, explique Endo, “ the Althusian “people “ are the amalgam of concrete and particular communities, not the abstract conception [of the people], among whom such sovereignty should be shared (…) The Althusian fullest polity (…) is composed of cities, provinces, and regions, which in turn are composed of citizens of a plurality of socciations, i.e. families, guilds and corporations. These people, formed as one body, jointly own sovereignty “ (Endo, 2003: 16). Par ailleurs, la souveraineté ‘’is bounded not only by the natural and divine law but, more importantly, by the logic of the supply of mutual needs [subsidia] in an interdependent world’’ (Endo, 2003 : 17). Burgess fait remarquer que “ Neither Althusius nor Proudhon construed sovereignty as particularly problematical. Since they did not accept the notion of indivisible sovereignty extolled by Bodin, they were able to conceive of sovereign power as both shared and divided. For Althusius, the polity was founded upon the natural tendency for human beings to interact and communicate (in the sense of sharing) so that its members were “symbiotes”. Sovereignty was, therefore, embodied in symbiotically organized associations rather than in the individual citizen. Moreover, Althusius constructed a federal polity which was territorial, functional and consociational. This meant that the constituent power of the people, or popular sovereignty, was also vested in a consociatio consociationum which enabled the people to delegate the exercise of sovereign power to different bodies. And the principle of corporate representation of state and societal structures reflected a non-territorial, functional basis to the polity’’ (Burgess, 2000: 15).
Il s’agit là d’une piste que je n’ai pas encore explorée mais dont P. Tremblay m’a suggéré l’intérêt.