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Études politiques

Biopolitique, migration et gouvernance démocratique au Mexique

Un texte de Claude Denis, PUBLIÉ LE 11 Novembre 2004

7. Si les droits « humains » de certaines catégories de Mexicaines et de Mexicains ne sont pas effectivement protégés, il faut conclure que les droits humains en tant que tels n’existent pas au Mexique. Pour que les droits existent « en tant que tels », il faudrait que toutes les catégories de la population bénéficient d’une protection effective (ce qui ne veut pas dire parfaite, mais plutôt qui tendrait à être universelle et systématique). Les droits de la personne seraient protégés pour tous et toutes. Notons que je ne veux pas dire par là que les droits existent ou existeraient hors du discours, mais plutôt que, dans un tel cas, le discours des droits de la personne fonctionnerait en tant qu’un ensemble de protections effectives pour tous et toutes.À ce titre, il est important de remarquer combien liberté et sécurité sont inter-reliées, et qu’il ne s’agit pas de sacrifier l’une pour l’autre lorsqu’on parle de droits de la personne et de « libertés civiles » - il s’agit bien de construire l’une sur l’autre. Mais plutôt que de sécurité nationale ou de l’État, c’est effectivement de sécurité humaine dont on parle. C’est la distinction célèbre d’Isaiah Berlin entre liberté positive et négative, dramatisée par Margaret Atwood dans The Handmaid’s Tale comme « freedom from » (danger, prostitution, etc.) et « freedom to » (faire ce que l’on veut) qui est en jeu ici et qu’il convient de réarticuler. En effet, sans sécurité (liberté positive), il n’y a pas de liberté (négative) possible : l’absence de l’une rend impossible l’accession à l’autre, cette absence étant l’expression même de cette impossibilité. (Le chaos actuel en Irak est une illustration éloquente de cette relation.) Ainsi, ce n’est que quand tous et toutes jouissent de la sécurité qu’un véritable régime de citoyenneté devient une réelle possibilité.

8. Il existe, par contre, un discours des droits de la personne au Mexique, dont les composantes incluent une rhétorique des droits pratiquée par les élites politiques et agents de l’État; et une lutte pour les droits menée par une grande variété de groupes et d’individus, allant de groupes de femmes et d’organisations autochtones à des ONGs et avocats spécialisés dans la défense des droits de la personne. Depuis vingt ans, les gouvernements mexicains se sont préoccupés de plus en plus de leur image internationale – alors que le pays est devenu plus dépendant des institutions économiques internationales, de financement international et de la « bonne volonté » des États-Unis. Ainsi, le président Carlos Salinas de Gortari (1988-1994) a créé la Comision Nacional de Derechos Humanos (CNDH) alors qu’il tentait de négocier l’ALÉNA et que l’ONG américaine Human Rights Watch a publié un rapport accablant sur la situation des droits de la personne au Mexique. D’abord très peu indépendante du gouvernement, la CNDH a graduellement gagné une autonomie qui demeure partielle. De manière semblable, alors qu’une partie significative de la légitimité démocratique du président Vicente Fox (2000-2006) a été garantie par une sympathie internationale suite à son élection, une de ses premières mesure importantes dans le domaine des droits de la personne a été de créer un très visible bureau des droits de la personne au ministère des Affaires étrangères.

9. Plus généralement, au niveau international, il n’existe pas encore « un consensus suffisamment fort sur la signification des droits de la personne… » (Lyons et Mayall, 2003b : 14. Trad. CD) Mais « les droits de la personne sont devenus un discours politique hégémonique, … des normes établies (settled norms) de la société internationale contemporaine… Tant au niveau national qu’international, la légitimité politique se juge et s’exprime de plus en plus en termes de droits de la personne reconnus internationalement. » (Donnelly, 2003 : 23. Trad. CD) En l’absence de consensus mais face à une hégémonie discursive, la façon dont le discours sur les droits de la personne se construit au Mexique comme dans toutes les communautés politiques sur la planète, est spécifique à ses conditions politiques, sociales et économiques. En d’autres mots, alors qu’il existe un vocabulaire international des droits de la personne, la signification politique et la mobilisation discursive de « ces » droits varient d’un pays à l’autre. Dans cette perspective, il ne faudrait pas supposer que l’établissement d’un discours des droits de la personne dans un pays – par exemple, le Mexique – corresponde à un solide standard international. Les ONGs de défense des droits cherchent assurément à établir un tel standard, et s’expriment régulièrement comme s’il existait déjà, mais leur succès demeure très partiel et fragile. Comme Sergio Costa l’a souligné lors du colloque Construire les Amériques à Montréal à l’automne 2003 : Il faut tenir compte des conditions historiques, sociales, politiques et économiques des pays d’Amérique latine. … L’évolution des droits de la personne en Amérique latine répond à d’autres antécédents historiques (que ceux des États-Unis et du Canada). … Il faut réinventer la notion des droits humains et établir une conception « décentrée » des droits humains. (Costa, 2003 – pas de pagination) Alors que le conflit du Chiapas peut être négligé pendant dix ans (et plus), les victimes pauvres, jeunes et à la peau foncée de Juárez peuvent être traitées comme si elles n’existaient pas… jusqu’à ce qu’assez de pressions combinées soient faites par l’ensemble du secteur mexicain des droits de la personne et des groupes de femmes, et (surtout?) par une mobilisation internationale incluant une campagne d’Amnesty International.

10. En 2003, un débat s’est développé entre la CNDH, le ministère de l’Intérieur (Secretaría de Gobernación), l’armée et plusieurs groupes de défense des droits de la personne, et portant sur la signification – le sens – politique des feminicidios en termes de droits de la personne; et sur le traitement politique, légal, juridique et policier qu’ils devraient recevoir. Un débat, en d’autres termes, portant sur la forme de gouvernance appropriée à la situation. Ce sont les droits des victimes qui ont d’abord fait l’objet de débat : leurs droits à la vie, la sécurité, l’intégrité physique. Le fait que ces victimes étaient des femmes met en jeu deux types (ou dimensions) des droits « humains ». Premièrement, les droits que les femmes ont en tant qu’êtres humains; ensuite, leurs droits en tant que femmes de n’être pas sujettes au harcèlement sexuel (voir Lyons et Mayall, 2003b) – mais la question de savoir s’il s’agit là d’une sorte spéciale de droit ou d’un cas particulier de droit générique à la vie et à la sécurité fait l’objet de débats (voir par exemple Brems (2003) et Donnelly (2003)). De toute manière, il existe des instruments légaux de défense des droits des femmes qui ont une forte pertinence en l’occurrence : la Convention inter-américaine sur la prévention, la punition et l’éradication de la violence faite aux femmes (1994); et la Cour inter-américaine des droits de l’homme « reconnaît que les États ont le devoir de prévenir ou punir les violations de droits de la personne commis par des acteurs privés (private individuals). » (Brems, 2003. Trad. CD) De même, en 1994 le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination contre les femmes a adopté la Recommandation générale no.19, qui interprète « la violence comme une forme de discrimination » (Brem, 2003 : 113. Trad. CD) et tient les États « responsables d’actions privées s’ils n’ont pas pris les mesures appropriées (fail to act with due diligence) pour prévenir les violations de droits ou investiguer et punir les actes de violence. » (citée dans Brem, 2003 : 113. Trad. CD) Mais beaucoup de ces femmes avaient aussi la peau foncée, ce qui les marquait de manière non ambiguë en termes culturels/raciaux. Et beaucoup d’entre elles étaient des migrantes, ou les enfants de migrant-e-s sur le territoire mexicain. On peut penser à leur sort, donc, comme impliquant une violation de leur droit à ne pas souffrir de discrimination raciale, qui peut être vu comme une modalité de droits autochtones; et peut-être d’un droit à la protection en tant que migrantes, qui fait aussi d’instruments internationaux de protection des droits. En ce qui concerne les droits des peuples autochtones au niveau international, « le premier défi du vingt-et-unième siècle sera simplement de faire respecter les prohibitions ‘ordinaires’ contre le meurtre, la discrimination et l’intimidation dont les peuples indigènes sont si souvent victimes. » (Hannum, 2003) Les droits des suspects arrêtés dans certains cas de feminicidios ont mis plus de temps à susciter un minimum d’intérêt : suite aux quelques arrestations faites par la police, des allégations crédibles de torture et autres mauvais traitements des suspects ont fait surface (voir par exemple Guillermoprieto, 2003). Comme la torture demeure une pratique routinière chez les forces policières mexicaines, il n’y a rien là de très surprenant. Or, cette caractéristique du travail policier est une autre dimension de l’absence de l’État de droit au Mexique.

11. C’est en grande partie parce que les victimes étaient des femmes, jeunes, pauvres et autochtones qu’il aura fallu plusieurs années avant que leur sort fasse problème dans l’espace public mexicain. C’est aussi parce qu’elles vivaient dans ce qu’on pourrait appeler un environnement migrant. Juárez est une ville-champignon, avec une grande populaiton d’immigrants venus du sud; c’est une ville anomique, dans laquelle la mobilité de la population et les dures conditions de vie contribuent à rendre invisibles ces disparitions. Mais la conclusion demeure inévitable : certaines catégories de personnes ne comptent pas au Mexique – tout peut leur arriver, et c’est comme si rien n’était arrivé. Dans le cadre du discours des droits de la personne, cela a pour conséquence que le concept de droits de la personne n’a pas de contenu effectif au Mexique. C’est seulement quand l’humanité commune de tous et toutes est reconnue que le concept de droits de la personne est pris au sérieux : « Among the most fundamental of all moral principles is the principle of shared humanity : that every human life has a distinct and equal inherent value. This principle is the indispensable premise of the idea of human rights, that is, the rights that pepole have just in virtue of being human.” (Dworkin, 2003: 38. Voir aussi Donnelly, 2003)
Ronal Dworkin (2003) défend et illustre cette thèse de façon éloquente dans le contexte différent de la « guerre au terrorisme » du gouvernement américain dans l’après 11-Septembre. Si les droits des prisoniers capturés par les autorités américaines ne sont pas respectés, selon Dworkin, alors les droits dans leur ensemble n’ont pas de sens : « … when our government shows itself ready to impose grave harm on foreigners or suspected Americans for only speculative, marginal, or remote benefits to the rest of us, its action presupposes that their lives count for nothing compared to ours. » (38) Un élément important de la thèse de Dworkin est que des mesures sévères contre une minorité, cou contre n’importe quel groupe « out » ne peuvent pas être justifiées par un gain marginal pour le groupe « in ». (Si le gain est substantiel, cependant, Dworkin écrit qu’un gouvernement pourrait trouver nécessaire et justifié de prendre ces mesures sévères dans ces circonstances, mais au prix – qui devrait être reconnu – de violer ses propres principes.) « Rights would be worthless – and the idea of a right incomprehensible – unless respecting rights meant taking some risk. » (Dworkin, 2003: 41) Cette thèse de Dworkin, articulée dans le contexte de la menace que le terrorisme représente pour la sécurité des Américains, a des conséquences majeures pour le Mexique, non seulement en ce qui concerne les feminicidios, mais aussi pour l’avenir de la communauté politique mexicaine. Dans cet État corrompu, semi-autoritaire et « racialement » divisé, « prendre des risques » voudrait dire que les élites mettent leurs privilèges en question. Par définition, inclure les plus pauvres, les autochtones – les femmes pauvres et autochtones – dans la communauté dont les droits sont protégés aurait pour effet une amélioration considérable de leur situation sociale et politique. Il va sans dire qu’un tel développement ne se produit pas facilement : les élites n’abandonnent pas leurs privilèges sans y être plus ou moins forcées. Après plus de vingt ans de transition de l’autoritarisme vers la démocratie électorale, qui a culminé en juillet 2000 avec l’élection d’un candidat d’opposition à la présidence de la république, il est loin d’être évident que les élites mexicaines et les classes moyennes, soient le moindrement intéressées à un tel agenda. Il n’y a pas, tout simplement, de consensus au Mexique, selon lequel les droits de la personne – c’est-à-dire, les droits nécessairement de tous les Mexicains et toutes les Mexicaines – sont importants.



Professeur à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa



Université d'Ottawa Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités