Introduction
La présence d’un article sur la torture dans un numéro consacré au débat « universalisme versus relativisme » pourrait, sans nul doute, surprendre le lecteur. En effet, l’interdiction de la torture semble ne pas appeler de débat sur un possible relativisme, puisque bien au contraire, elle se caractérise au plan normatif par son caractère absolu. La Déclaration Universelle des droits de la personne de 1948 est très claire sur ce point : « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (art. 5). Le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 proclame lui aussi l’interdiction de la torture et des mauvais traitements dans ses articles 7 et 10. Pour le traitement des prisonniers de guerre, les Conventions de Genève de 1949 explicitent et affirment également cette interdiction comme étant d’absolu. Enfin, tout semble indiquer que l’interdiction de la torture semble être de nos jours un acquis majeur universel pour lequel les divers instruments internationaux et nationaux n’autorisent aucune exception.
En dépit de son interdiction normative, force est de constater que la torture n’est pas une pratique tombée en désuétude, puisque même des pays démocratiques défenseurs des droits de la personne l’utilisent de façon continue et organisée. Même si les États qui la pratiquent ne se prononcent jamais ouvertement en faveur de la torture, leurs actions semblent indiquer que l’interdiction légale de la torture ne comporte pas d’effets contraignants suffisants. La réalité de sa pratique semble, au contraire, indiquer que la torture puisse faire l’objet de relativisme pratique malgré l’absolutisme de son interdiction dans les engagements internationaux. Nous ne pouvons que constater la coexistence d’une opposition discursive et normative à la torture et d’un usage permissif. Doit-on en déduire que malgré les normes établies, l’interdiction de la torture n’est en réalité pas universelle, mais relative?
C’est finalement le cœur du débat contemporain sur le recours à la torture dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. En effet, même si la pratique de la torture a toujours été relativement constante, le débat qu’elle suscite a récemment connu un renouveau notable dans les sphères publique et politique. C’est dans le cadre du cas conceptuel du recours à la torture par les agences de sécurité nationale et de l’armée dans la lutte contre le terrorisme que le caractère absolu de son interdiction a été explicitement ou implicitement remis en cause. Certes, il convient de préciser que personne ne se prononce haut et fort en faveur de la torture et de son application sans discrimination. Le raisonnement est plus nuancé : « Oui, la torture est mauvaise et doit être interdite, mais dans certains cas, il s’agirait probablement de la meilleure option ou de la moins dommageable. » Plus ou moins ouvertement, la torture semble parfois être perçue et présentée comme inévitable et même bénéfique pour des États qui se proclament démocratiques et respectueux des droits.
Ainsi est amorcé le procès de l’universalisme de l’interdiction de la torture dont nous présenterons les deux versants dans cet article. Au moyen d’une analyse documentaire approfondie1, nous proposons de décortiquer les rhétoriques de chaque argumentation sur la torture afin de porter un nouveau regard sur la tension qui existe entre absolutisme et utilitarisme ou encore entre universalisme et relativisme. Nous insisterons donc dans un premier temps sur les arguments en faveur d’une interdiction universelle de la torture en démontrant leur ancrage essentiellement déontologique et leur faiblesse qui conduisent à l’élaboration d’une rhétorique utilitariste. Nous exposerons dans un second temps les arguments en faveur d’une interdiction relative de la torture fondée sur la construction de circonstances hypothétiques non réalistes. Nous mettrons, par la suite, ces deux argumentations en perspective pour illustrer cette tension « universalisme-relativisme » du débat sur la torture révélée à travers un conflit de valeurs, d’entités à protéger et d’éthiques. Nous conclurons finalement sur la violence propre à chaque argumentation en insistant sur la composante identitaire en jeu ainsi que sur les risques qui en découlent pour la protection des droits de la personne à la fois au niveau du discours et de la pratique.
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NOTES
1 L’auteur a analysé près de 200 documents évoquant les diverses positions dans ce débat. La plupart de ces documents sont contemporains, parfois très récents et souvent originaires des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et d’Israël. Nous avons, en effet, pu observer que la littérature francophone sur le sujet est très restreinte.
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