Le passage de la voie anglaise à la voie américaine

Introduction¹

La diffusion progressive mais irrépressible du contrôle judiciaire des lois, même dans des pays réputés être des bastions de la souveraineté parlementaire tels la Grande-Bretagne et le Canada, soulève une question encore sans réponse : comment se fait-il que ces pays, dont les élites ont longtemps érigé le parlementarisme en rempart suprême des libertés politiques, aient soudain abandonné le credo qui semblait les avoir si bien servies ? Cette question en implique toute une série d’autres, relatives entre autres à la conception dominante que se faisaient les élites politiques britanniques et canadiennes des rapports entre parlementarisme, représentation politique et liberté, ainsi qu’aux facteurs sociohistoriques qui ont pesé sur les changements d’idéologie chez ces élites. De même, on peut s’interroger sur les conceptions nouvelles de la démocratie qui sont apparues au point d’autoriser au Canada, en 1982, et en Grande-Bretagne, en 1998, une évolution fondamentale du régime constitutionnel du pays. L’objet principal de notre propos est donc d’enquêter sur cette adhésion tardive, mais combien significative, de deux pays longtemps champions du parlementarisme classique au contrôle judiciaire des lois – longtemps associé à une invention américaine étrangère au « génie » constitutionnel anglais. La comparaison entre le Canada et le Royaume-Uni apparaît d’autant mieux indiquée que le dernier s’est vanté d’être la matrice de la démocratie parlementaire et que le premier, de toutes les anciennes colonies britanniques, est celle dont les élites ont le plus fortement revendiqué l’inscription du pays dans la tradition politique anglaise. De plus, les deux pays, bien qu’ils fussent, à des degrés divers, des acteurs des deux grandes guerres mondiales, n’ont pas connu de défaillance majeure de leur système politique, au contraire de la France, de l’Italie et de l’Allemagne, qui eût justifié une refonte de leur régime constitutionnel. Les deux pays se sont plutôt distingués par leur stabilité politique, en dépit des nombreuses périodes d’agitation et de contestation sociale dont ils furent de temps à autre frappés.

Avant d’entrer dans la comparaison des processus et des facteurs par lesquels la Grande-Bretagne et le Canada ont fini par embrasser le contrôle judiciaire des lois, nous exposerons tout d’abord des considérations théoriques sur ce que nous appellerons le régime de liberté, à savoir les conceptions que les élites gouvernantes d’un pays et leurs penseurs influents se font de l’agencement idéal et praticable des institutions et de leur rapport avec la société en vue de favoriser un état social et un régime propices aux libertés.  Nous tenterons ainsi de montrer que les régimes principaux de liberté, pour variables qu’ils soient d’un pays à l’autre, opposent en fait deux visions de la démocratie qui, chacune, ont leur rationalité propre et proposent une solution institutionnelle propice aux libertés.

Les régimes de liberté

Il convient de rappeler ici deux caractéristiques bien connues de la pensée politique moderne. La première est que la liberté politique devient le premier objet, sinon la finalité première, de l’établissement de tout pouvoir. Montesquieu dit de l’Angleterre que cette nation du monde « a pour objet direct de sa Constitution la liberté politique » et, partant de ce constat, examine « les principes sur lesquels elle la fonde »². La liberté est tellement inscrite dans la Constitution anglaise et ses principes, qu’elle « y paraîtra comme dans un miroir ». Montesquieu ajoute : « Il n’y a que la disposition des lois, et même des lois fondamentales, qui forme la liberté dans son rapport avec la constitution », encore que la liberté peut aussi naître des mœurs, des manières et des lois civiles d’un peuple³. Selon Nobberto Bobbio, le libéralisme politique a réussi à imposer parmi les démocraties occidentales la conception d’un État fondé sur la protection des libertés individuelles, un État des libertés dont les pouvoirs sont limités⁴. Cet assujettissement du pouvoir aux libertés ne relève pas de l’évidence puisque autant la pratique que la pensée politiques ont montré que le pouvoir institué pouvait rechercher d’autres fins que les libertés. La deuxième idée directrice est que la liberté politique trouve son articulation et son fondement dans la constitution même de l’État. Elle n’est pas que le fruit de la vertu morale des citoyens ou des gouvernements, ni même d’un état social particulier ; elle dépend, pour une bonne part, des limites mêmes qui sont posées à l’exercice des pouvoirs par l’usage efficace du droit et de l’agencement judicieux des institutions. Ainsi que l’exprime Simone Goyard-Fabre, commentatrice de Montesquieu : « le problème de la liberté est une affaire constitutionnelle »⁵.

En ce qu’ils sont la cristallisation institutionnelle de la liberté politique, les régimes politiques contemporains contiennent une théorie – plus ou moins explicite – des libertés. Qu’est-ce qui les fonde, quels mécanismes les garantissent, les répartissent et redressent leur violation ? Chaque régime politique a sa manière de répondre à ces différentes questions, sa « théorie » s’exprime dans la constitution du pays, dans le récit fondateur que les générations successivement se fabriquent pour se rappeler les intentions initiales des constituants, dans les lois, la doctrine des juristes qui veillent à protéger la parole sanctuarisée du pacte constitutionnel ou de la tradition, les discours et les faits d’armes de ses praticiens et de ses chefs, et même, du reste, dans les écrits des penseurs et des philosophes dont les schémas énoncent ce qui semble appartenir au fonds commun de la nation. Il arrive que ce « système » ou cette « théorie » de la liberté parvienne à se distinguer par une formule qui frappe les esprits, qui résume, sous son apparente simplicité, toute la complexité d’une série de suppositions morales et philosophiques doublée d’un arrangement savamment dosé de pouvoirs et de garde-fous. Si, en Grande-Bretagne, on célébra à l’envi les vertus du parlementarisme, gardien suprême des libertés des Anglais, on préféra compter aux États-Unis sur les poids et contrepoids d’un système congressionnel de gouvernement censé protéger les Américains des tyrannies factieuses.

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NOTES

1 Communication présentée dans l’atelier « Causes, formes et conséquences de la judiciarisation », 2e congrès international des associations francophones de science politique, Université Laval, Québec, 25 mai 2007. Ce texte présente une recherche encore dans ses premiers balbutiements. Prière de communiquer avec l’auteur avant de citer le texte.
2 Montesquieu, De L’esprit des lois, XI, V.
3 Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre XII.
4 Norberto Bobbio, Liberalism and Democracy, Verso, Londres, 1990, p. 11.
5 Simone Goyard-Fabre, Montesquieu : la Nature, les Lois, la Liberté, Presses universitaires de France, Paris, 1993, p. 169.