L’émergence d’un système de pensée alternatif en matière de droit criminel?

Note au lecteur :

Ce chapitre est tiré de ma thèse de doctorat et reprend l’analyse des idées innovatrices qui ont été formulées par la Commission Ouimet : commission de réforme du droit instituée dans les années 1960 pour repenser les principes et objets fondamentaux du droit criminel canadien. Le lecteur pourra profiter du résumé de la thèse et de son introduction que j’ai placés en annexe de ce document et qui lui permettront d’entrer dans les grandes lignes de la problématique. L’analyse discursive qui est présentée ici s’inscrit dans les travaux de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale (titulaire : Alvaro Pires). Vos questions, critiques et commentaires me permettront de dépasser le stade actuel de cette réflexion fondamentale sur l’évolution du droit criminel moderne et son entrée (tardive) dans une modernité elle-même déjà tardive. Au début de l’atelier du 5 mars, je profiterai des quelques minutes qui me seront allouées pour présenter la problématique et préciser certains points de conceptualisation théorique.

5.1 Introduction

Le travail d’analyse qui est présenté dans cette troisième partie prend comme seul point d’ancrage empirique le rapport officiel de la Commission Ouimet. Ce qui nous intéresse plus particulièrement ici, ce qui retient finalement notre attention, c’est le discours officialisé, le résultat de la réflexion de cette organisation sur le droit criminel moderne.

Les idées retenues pour les fins de cette analyse peuvent se regrouper en deux catégories distinctes. La première catégorie traite de l’innovation. Elle propose une analyse des idées pouvant contribuer à l’émergence d’un système de pensée alternatif susceptible de valoriser la diversification des normes de sanction. La seconde catégorie propose plutôt une analyse des idées-obstacles, soit l’analyse des idées pouvant contrer ou nuire à l’émergence des idées innovatrices ou actualiser les idées fortes de la rationalité pénale moderne.

Rappelons que la catégorisation en termes d’innovation ou d’obstacle est opérée en référence au discours dominant de la rationalité pénale moderne. Par rapport à celle-ci, l’innovation marque un « point de diffraction » tandis que l’idée-obstacle vient pour sa part renforcer ou réactualiser la redondance ¹.