La torture : une pratique en quête de légitimation

Ce document se donne comme objectif de proposer, dans le cadre d’un atelier du CIRCEM¹, une description du débat actuel concernant la torture. En opérant la distinction entre les communications philosophiques, politiques et juridiques qui abordent la question de la justification de la torture, nous espérons susciter une discussion productive à l’avancement des connaissances et de l’analyse d’une pratique prohibée et pourtant répandue.

I. Présentation du débat et distinction conceptuelle

L’interdiction de la torture semble ne pas appeler de flexibilité puisque bien au contraire, elle se caractérise au plan normatif par son caractère absolu. Dans les divers instruments internationaux ou nationaux, rien ne semble autoriser des exceptions à cet interdit et il est souvent affirmé que l’interdiction absolue de la torture est de nos jours un acquis majeur du droit international.

Or, la torture n’est ni une pratique nouvelle, ni une pratique tombée en désuétude puisque même des pays démocratiques défenseurs des droits de la personne la pratiquent de façon continue et organisée. On relève, en effet, l’existence concomitante d’une opposition discursive et normative à la torture et une pratique permissive. Même les États qui la pratiquent de façon organisée ne se prononcent jamais ouvertement en faveur de la torture! Nous constatons que l’interdiction légale de la torture ne semble pas avoir d’effets contraignants suffisants sur le système politique de nombreux États. La réalité de sa pratique semble, au contraire, indiquer que la torture peut être compatible avec la logique politique malgré son incompatibilité logique avec les engagements internationaux. C’est à la lumière de cette dichotomie de logiques qu’il apparaît pertinent d’analyser les communications concomitantes que suscite la torture de nos jours.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient préalablement de clarifier quelques éléments. La torture étant une pratique aux multiples facettes, nous proposons dans un premier temps de distinguer trois cas de figure conceptuels :

- la torture qui n’est aucunement rattachée à l’État et ses agents (actes pratiqués par des individus de la société civile, des groupes criminels)²,
- la torture pratiquée dans le cadre d’activités ordinaires par la police et les services correctionnels,
- la torture pratiquée dans le cadre d’activités extraordinaires par les agences de sécurité nationale et l’armée.

Ces trois cas ont toujours existé, notamment les deux cas rattachés à l’État documentés comme des pratiques récurrentes. À ce sujet, Amnesty International rapporte qu’entre 1997 et 2000, les ¾ des gouvernements du monde ont utilisé la torture. Cependant, même si la pratique de la torture est relativement constante, le débat qu’elle suscite connaît un renouveau notable dans les sphères publiques, politiques et dans une moindre mesure académiques. Nous pouvons, en effet, constater que ce sont les problématiques de la torture pratiquée par les agences de sécurité nationale et de l’armée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui ont fait resurgir la polémique. C’est dans le cadre de ce 3e cas conceptuel que la torture est à nouveau devenue un sujet de discussions autour de la question : y a-t-il des circonstances dans lesquelles la torture est une option valable, ou pour le moins une option excusable?

Ce questionnement sur la remise en cause du caractère absolu de l’interdiction de la torture sera analysé dans ce document qui vise à présenter les arguments avancés pour justifier certaines pratiques de torture. L’analyse de ce débat conduit à distinguer, dans un premier temps, les défenseurs d’une interdiction inconditionnelle de la torture et ceux pour qui certaines circonstances justifient davantage de flexibilité et donc une interdiction relative de la torture. Cette distinction assez simple permettrait d’opposer absolutistes et utilitaristes. Cependant, une analyse plus poussée nous incite à repenser cette distinction. Il semble bien qu’il faille se garder de penser que seuls les défenseurs d’une certaine torture nécessaire procèdent à une analyse en termes d’utilité et de calcul coûts-bénéfices. S’il est vrai que les absolutistes avancent principalement des arguments déontologiques centrés sur les droits humains, on retrouve dans les deux camps du débat des arguments utilitaristes qui proposent une analyse coûts-bénéfices de la torture pour finalement conclurent à son intérêt ou désintérêt. De façon plus pertinente, nous proposons de distinguer les arguments selon le type de communication qui les met en œuvre, notamment la communication philosophique, la communication politique et la communication juridique. Il nous apparaît, en effet, que le pouvoir exécutif, susceptible de pratiquer la torture à travers ses agences de sécurité nationale ou son armée, est l’instigateur, la cible et le destinataire de ces trois types de communications³ qui ont pour but de conseiller et orienter les politiques et pratiques concernant la torture.

II. La communication philosophique

La communication philosophique est l’œuvre de penseurs, universitaires, philosophes conseillers du pouvoir exécutif, nous pourrions dire les «philosophes conseillers du prince». Cette communication réfère clairement à des arguments d’ordre philosophiques, voire éthiques, et nous renvoie aux dilemmes évoqués entre autres par Kant et Dostoïevski. Les questions abordées par cette communication concernent principalement l’éthique et la moralité (ou l’immoralité) de la torture. Il apparaît très nettement que cette communication centrée sur l’aspect moral de la torture est davantage mobilisée par ceux qui soutiennent une interdiction absolue de la torture que par ceux qui cherchent à justifier son usage. Les opposants inconditionnels de la torture avancent principalement, sinon exclusivement, des arguments fondés sur les principes du devoir et de la morale sous ses différentes formes⁴. On retrouve de façon récurrente des références à l’inviolabilité de la personne humaine, la morale, la religion, l’intégrité physique et morale, l’autonomie individuelle ou encore l’humanité. Le devoir moral de respecter la dignité et l’autonomie de tout être humain était déjà posé par Kant (1785) comme un impératif absolu. Une telle position, ancrée dans la morale, soutient que la torture est un acte intrinsèquement mauvais et qui reste mauvais indépendamment des conséquences possibles de son interdiction absolue.

Cependant, comme le souligne Babissagna (2006), la dignité humaine est une notion dont les tentatives de définition semblent toujours vouées à l’échec. La difficulté de démontrer a priori et a posteriori, de façon empirique, l’existence de la dignité humaine constitue une faiblesse importante pour toute argumentation basée sur ce principe et ouvre donc la porte aux critiques qui défendent une position relative face à la torture. En effet, à défaut de justification, l’interdiction de la torture basée sur ce principe reste une conviction morale dont la justification rhétorique apparaît faible.